Marque figurative

Marque suisse · 403584 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403584
Numéro de demande
08838/1992
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
14 déc. 1992
Enregistrée
20 juil. 1993
Publiée
15 sept. 1993
Radiée
15 juil. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Outils à main · Éclairage, chauffage et sanitaire · Caoutchouc, plastiques et isolants

Leitungsrohre, Anschlussgarnituren, -dosen und -stücke einschliesslich Fittinge, Rohrleitungsverteiler, Rohrhalterungen, z.B. Rohrbügel, Schützhüllen, -manchetten und -rohre, Ventile und Hahnen, Rohrführungen, Rosetten, Rohrkupplungen, Werkzeuge für die Sanitär- und Heizungstechnik, z.B. die Rohrmontage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

  2. 15 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 179 du 15.09.1993

Parties

Titulaire

R. Nussbaum AG

Martin-Disteli-Strasse 26, 4600 Olten

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Marktgasse 31 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.