SUTER ORIGINAL Solothurner Torte
Marque suisse · 403681 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 403681
- Numéro de demande
- 08348/1992
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SUTER ORIGINAL Solothurner Torte ((fig.))
- Déposée
- 23 nov. 1992
- Enregistrée
- 22 juil. 1993
- Publiée
- 17 sept. 1993
- Protégée jusqu’au
- 23 nov. 2032
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.02, 01.01.10, 25.07.20, 25.07.21, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.11, 26.01.22, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.13, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Solothurner Torte schweizerischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.06.2022
- 22 août 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.08.2012
- 27 août 2008
Transféré
- Titulaire
- Confiserie Suter, Schmiedengasse 20, 4500 Solothurn → Suteria Chocolata AG, Hauptgasse 65, 4500 Solothurn
- Mandataire
- Dr. Hermann Roland Etter, Fürsprech und Notar, Aarehuus, Gerberngasse 4, 4500 Solothurn → Advokatur & Notariat Etter, Dr. Hermann Roland Etter, Fürsprech und Notar, Aarehuus, Gerberngasse 4, 4502 Solothurn
Publié dans Swissreg le 27.08.2008
- 17 sept. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 181 du 17.09.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.