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Marque suisse · 403700 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403700
Numéro de demande
00358/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 oct. 1992
Enregistrée
22 juil. 1993
Publiée
20 sept. 1993
Radiée
6 mai 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 18.01.1993Dépôt de la marque renouvelée: 18.01.1993Deposito del marchio prorogato: 18.01.1993
Renouvelle
260930
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

: Cigarettes, cigares et tous produits du tabac; articles pour fumeurs, allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.05.2013

  2. 20 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.