SG

Marque suisse · 403768 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403768
Numéro de demande
02584/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
29 juil. 1993
Publiée
23 sept. 1993
Radiée
4 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage dès octobre 1988
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Attachements pour la prothèse dentaire; glissières.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2013

  2. 16 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 243 du 16.12.2002

  3. 23 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 185 du 23.09.1993

Parties

Titulaire

CMSA Holding SA

Cendres et Métaux S.A.

122, route de Boujean Case postale, 2501 Bienne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.