TENERE

Marque suisse · 403786 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403786
Numéro de demande
06275/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 avr. 1993
Enregistrée
29 juil. 1993
Publiée
23 sept. 1993
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides, herbicides

Texte déposé

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 6 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  4. 23 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 185 du 23.09.1993

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.