Marque figurative
Marque suisse · 403795 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 403795
- Numéro de demande
- 01488/1992
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 15 juin 1993
- Enregistrée
- 29 juil. 1993
- Publiée
- 23 sept. 1993
- Protégée jusqu’au
- 15 juin 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 01.03.02, 01.03.10, 01.15.17, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.13, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Valfor Rechtsanwälte AG, St. Annagasse 9, Postfach 1162, 8021 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 19.05.2026
- 19 mai 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 19.05.2026
- 23 juil. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- BianchiSchwald LLC, St. Annagasse 9, Postfach 1162, 8021 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 23 juil. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valfor Rechtsanwälte AG, St. Annagasse 9, Postfach 1162, 8021 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 18 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.01.2023
- 11 juin 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BianchiSchwald LLC, St. Annagasse 9, Postfach 1162, 8021 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.06.2020
- 6 mai 2020
Transféré
- Titulaire
- Johnson Controls Technology GmbH, Victor von Bruns-Strasse 21, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Tyco Fire & Security GmbH, Victor von Bruns-Strasse 21, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 06.05.2020
- 19 févr. 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 19.02.2019
5 entrées antérieures
- 19 févr. 2019
Transféré
- Titulaire
- York International Corporation, 631 South Richland Avenue, York (PA 17403), Etats-Unis d'Amérique → Johnson Controls Technology GmbH, Victor von Bruns-Strasse 21, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 19.02.2019
- 12 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.06.2013
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 28 juil. 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 142 du 28.07.2003
- 23 sept. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 185 du 23.09.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.