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Marque suisse · 403961 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403961
Numéro de demande
07868/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 nov. 1992
Enregistrée
11 août 1993
Publiée
30 sept. 1993
Radiée
10 juin 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Medizinische Katheter.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.06.2013

  2. 30 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 30.09.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.