ETOILE DU LEMAN

Marque suisse · 403974 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403974
Numéro de demande
01997/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 févr. 1993
Enregistrée
11 août 1993
Publiée
30 sept. 1993
Protégée jusqu’au
26 févr. 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Tous vins provenant de la région du Léman.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schenk Suisse S.A., Place de la Gare 7, Case Postale 1048, 1180 Rolle → Schenk Suisse S.A., Chemin du Grand Cru 7, 1180 Rolle

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 10 juin 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 10.06.2024

  3. 10 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 10.06.2024

  4. 29 août 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 29.08.2023

  5. 29 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 29.08.2023

  6. 29 août 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schenk S.A., 1180 Rolle → Schenk Suisse S.A., Place de la Gare 7, Case Postale 1048, 1180 Rolle

    Publié dans Swissreg le 29.08.2023

  7. 23 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  8. 16 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.01.2013

3 entrées antérieures
  1. 27 mai 2002

    Transféré

    Titulaire
    Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy → Schenk S.A., 1180 Rolle
    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 99 du 27.05.2002

  2. 23 mai 2001

    Transféré

    Titulaire
    Château d'Allaman S.A., 1165 Allaman → Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy

    Publié dans la FOSC No 99 du 23.05.2001

  3. 30 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 30.09.1993

Parties

Titulaire

Schenk Suisse S.A.

Chemin du Grand Cru 7, 1180 Rolle

Mandataire

TRADAMARCA SA

Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.