IRGAMET

Marque suisse · 403987 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403987
Numéro de demande
06464/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 avr. 1993
Enregistrée
11 août 1993
Publiée
30 sept. 1993
Protégée jusqu’au
19 avr. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Produkte für industrielle Zwecke.

Peintures et vernis

Rost- und Korrosionsschutzmittel, Farben, Lacke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  2. 19 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.04.2013

  3. 22 déc. 2010

    Transféré

    Titulaire
    BASF Specialty Chemicals Holding GmbH, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → BASF SE, Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  4. 4 nov. 2009

    Fusionné

    Titulaire
    Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → BASF Specialty Chemicals Holding GmbH, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

  5. 16 juin 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 114 du 16.06.2008

  6. 6 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 1 du 06.01.2003

  7. 5 mars 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.1998

  8. 6 févr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

1 entrée antérieure
  1. 30 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 30.09.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.