BALITAN

Marque suisse · 403993 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403993
Numéro de demande
06620/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 avr. 1993
Enregistrée
11 août 1993
Publiée
30 sept. 1993
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Präparate.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 30 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 30.09.1993

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.