ROTOMAT

Marque suisse · 403995 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
403995
Numéro de demande
06695/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 avr. 1993
Enregistrée
11 août 1993
Publiée
30 sept. 1993
Protégée jusqu’au
22 avr. 2033
Remarques
Gebrauchspriorität ab 15. März 1971
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschine zum Transport, Fördern, Lagern.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.03.2023

  2. 17 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  3. 13 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 13.01.2003

  4. 30 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 30.09.1993

Parties

Titulaire

Hänel & Co.

Hänel & Co

Bafflesstrasse, 9450 Altstätten SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.