Marque figurative

Marque suisse · 404027 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
404027
Numéro de demande
02000/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
26 févr. 1993
Enregistrée
11 août 1993
Publiée
1 oct. 1993
Radiée
30 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves · Café, boulangerie et confiserie · Bières et boissons sans alcool · Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques en particulier vins de toutes provenances; boissons non alcooliques. Produits alimentaires étant compris en classes 29 et 30.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  2. 23 mai 2001

    Transféré

    Titulaire
    Château d'Allaman S.A., 1165 Allaman → Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy

    Publié dans la FOSC No 99 du 23.05.2001

  3. 1 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 191 du 01.10.1993

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.