Marque figurative
Marque suisse · 404041 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 404041
- Numéro de demande
- 05790/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 1 avr. 1993
- Enregistrée
- 11 août 1993
- Publiée
- 1 oct. 1993
- Protégée jusqu’au
- 1 avr. 2033
- Remarques
- Gebrauchspriorität ab 1962
- Classification de Vienne
- 24.11.05, 26.04.03, 26.11.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité; Gestion des affaires; Administration commerciale
Texte déposé
Werbung; Geschäftsführung; Unternehmensverwaltung.
Finance, assurance et immobilier
Versicherungs-Geschäfte: Finanzwesen; Geldgeschäfte, Immobilienwesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 janv. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bâloise Holding AG, Aeschengraben 21, 4002 Basel → Baloise Holding AG, Aeschengraben 21, Postfach, 4002 Basel
Publié dans Swissreg le 04.01.2024
- 17 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 14 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2012
- 4 janv. 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bâloise-Holding, Aeschengraben 21, Postfach, 4002 Basel → Bâloise Holding AG, Aeschengraben 21, 4002 Basel
Publié dans Swissreg le 04.01.2010
- 17 févr. 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 31 du 17.02.2003
- 1 oct. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 191 du 01.10.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.