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Marque suisse · 404246 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 404246
- Numéro de demande
- 02050/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 2 mars 1993
- Enregistrée
- 18 août 1993
- Publiée
- 12 oct. 1993
- Radiée
- 27 sept. 2023
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 02.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 02.03.1993Deposito del marchio prorogato: 02.03.1993 mit abgeänderter Warenangabe
- Renouvelle
- 264773
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 sept. 2023
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
- 14 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2012
- 23 août 2011
Transféré
- Titulaire
- Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Lanxess Deutschland GmbH, Kaiser-Wilhelm-Allee, 51369 Leverkusen, Allemagne
- Mandataire
- Walder Wyss AG, Seefeldstrasse 123, Postfach 1236, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.08.2011
- 24 sept. 2001
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001
- 7 mai 1998
Transféré
- Titulaire
- Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel
Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998
- 12 oct. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 198 du 12.10.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.