EVISECT

Marque suisse · 404247 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
404247
Numéro de demande
02051/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 mars 1993
Enregistrée
18 août 1993
Publiée
12 oct. 1993
Radiée
7 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 02.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 02.03.1993Deposito del marchio prorogato: 02.03.1993 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
264774
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Insektizide, Akarzide, Molluskizide, Herbizide, Fungizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.10.2013

  2. 29 avr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Nippon Kayaku Co., Ltd., 11-2, Fujimi 1-chome,, Chiyoda-ku, Tokyo 102-8172, Japon
    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 81 du 29.04.2002

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  5. 12 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 198 du 12.10.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.