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Marque suisse · 404248 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
404248
Numéro de demande
02370/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 mars 1993
Enregistrée
18 août 1993
Publiée
12 oct. 1993
Radiée
14 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Cosmétiques et produits de nettoyage

Produits chimiques destinés aux industries de la parfumerie et des cosmétiques. Huiles essentielles, compositions parfumantes destinées à la fabrication de produits de parfumerie et de cosmétiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2013

  2. 24 mai 1994

    Rectifié

    Preneur de licence
    Cosmapharm S.A., 17, chemin, de Mézery, Jouxtens-Mézery;, adresse postale:, 1008 Prilly → Parfums Givenchy S.A., 74, Rue Anatole France, 92300 Levallois Perret Cedex, France

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.1994

  3. 23 mars 1994

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    Cosmapharm S.A., 17, chemin, de Mézery, Jouxtens-Mézery;, adresse postale:, 1008 Prilly

    Publié dans la FOSC No 58 du 23.03.1994

  4. 12 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 198 du 12.10.1993

Parties

Titulaire

Cosmapharm S.A., 17, chemin de Mézery, Jouxtens-Mézery;

adresse postale:, 1008 Prilly

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Preneur de licence

Parfums Givenchy S.A.

74, Rue Anatole France, 92300 Levallois Perret Cedex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.