CSS - COMPLIANCE SOFTWARE SERVICES
Marque suisse · 404250 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 404250
- Numéro de demande
- 05830/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 mai 1993
- Enregistrée
- 18 août 1993
- Publiée
- 12 oct. 1993
- Radiée
- 16 déc. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Appareils scientifiques pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programme pour ordinateur.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 déc. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 16.12.2013
- 9 sept. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ATAG Ernst & Young AG, Rechtsabteilung, Bleicherweg 21, Postfach 5272, 8022 Zürich → Ernst & Young AG, Abteilung Marken, Maagplatz 1, 8010 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.09.2011
- 22 avr. 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 75 du 22.04.2003
- 14 avr. 2003
Adresse modifiée
- Titulaire
- Aardex AG, 14, rue des Vergers, 1950 Sion → Aardex Ltd, Untermüli 6, 6302 Zug
Publié dans la FOSC No 71 du 14.04.2003
- 20 sept. 1995
Transféré
- Titulaire
- Aprex AG (Aprex SA) (Aprex Ltd.), Bundesstrasse 3, Postfach 4358, 6304 Zug → Aardex AG, 14, rue des Vergers, 1950 Sion
Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.1995
- 20 sept. 1995
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Etude de Maîtres, MARIETHOZ & SCHROETER, rue des Vergers 14, case postale 554, 1951 Sion → ATAG Ernst & Young AG, Rechtsabteilung, Bleicherweg 21, Postfach 5272, 8022 Zürich
Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.1995
- 12 oct. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 198 du 12.10.1993
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.