EGATEN

Marque suisse · 404268 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
404268
Numéro de demande
07101/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 mai 1993
Enregistrée
18 août 1993
Publiée
12 oct. 1993
Protégée jusqu’au
14 mai 2033
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Präparate.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.01.2023

  2. 4 juil. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Publié dans Swissreg le 04.07.2016

  3. 5 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.03.2013

  4. 17 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 17.03.2003

  5. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  6. 12 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 198 du 12.10.1993

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.