Marque figurative
Marque suisse · 404293 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 404293
- Numéro de demande
- 06228/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 7 avr. 1993
- Enregistrée
- 18 août 1993
- Publiée
- 13 oct. 1993
- Protégée jusqu’au
- 7 avr. 2033
- Remarques
- Gebrauchspriorität ab 11.04.1959
- Classification de Vienne
- 03.07.17, 24.11.14, 24.13.01, 24.13.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises · Éducation, divertissement et sport
Organisation und Durchführung von Messen, Ausstellungen und Kongressen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.10.2023
- 28 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2012
- 14 déc. 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- MCH Messe Schweiz AG, Rechtsdienst,, Postfach, 4021 Basel → MCH Group AG, Postfach, 4005 Basel
Publié dans Swissreg le 14.12.2009
- 2 déc. 2002
Prolongé
Publié dans la FOSC No 233 du 02.12.2002
- 7 janv. 2002
Transféré
- Titulaire
- Schweizer Mustermesse in Basel, Messeplatz 1, 4021 Basel → MCH Messe Schweiz AG, Rechtsdienst,, Postfach, 4021 Basel
Publié dans la FOSC No 3 du 07.01.2002
- 13 oct. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 199 du 13.10.1993
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.