Marque figurative
Marque suisse · 404332 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 404332
- Numéro de demande
- 01903/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 1 avr. 1993
- Enregistrée
- 23 août 1993
- Publiée
- 14 oct. 1993
- Protégée jusqu’au
- 1 avr. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 09.01.11, 09.01.15, 26.05.02, 26.11.03, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Services pour la promotion des ventes de produits fabriqués à Taiwan.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 nov. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 17 nov. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GROS & WALTENSPÜHL, 9, rue Beauregard, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 17 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 12 déc. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.12.2012
- 14 févr. 2005
Adresse modifiée
- Titulaire
- China External Trade Development, Council, 4-7F, No. 333, Keelung Road, Sec. 1, Taipei, Taïwan → TAIWAN EXTERNAL TRADE DEVELOPMENT COUNCIL, 6 Floor, N° 333, Keelung Road, Sec. 1, TAIPEI, Taïwan
Publié dans la FOSC No 31 du 14.02.2005
- 7 oct. 2002
Prolongé
Publié dans la FOSC No 193 du 07.10.2002
- 14 oct. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 200 du 14.10.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.