Marque figurative

Marque suisse · 404556 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
404556
Numéro de demande
05345/1993
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
30 août 1993
Publiée
25 oct. 1993
Radiée
4 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 01.01.1989
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières

Texte déposé

Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.

Sciences, technologie et informatique

Datenbanken (Vermietung der Zugriffszeit zu -); Datenverarbeitung (Erstellen von Programmen für die -); Datenverarbeitungsgeräte (Vermietung von -).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2013

  2. 7 avr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.2003

  3. 25 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 207 du 25.10.1993

Parties

Titulaire

Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft

9001 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.