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Marque suisse · 404657 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 404657
- Numéro de demande
- 09118/1992
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 22 déc. 1992
- Enregistrée
- 31 août 1993
- Publiée
- 28 oct. 1993
- Radiée
- 29 juil. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 30.07.1992 US
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques
Additifs chimiques pour fuel de moteurs diesel.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 29.07.2013
- 28 oct. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 210 du 28.10.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.