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Marque suisse · 404657 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
404657
Numéro de demande
09118/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 déc. 1992
Enregistrée
31 août 1993
Publiée
28 oct. 1993
Radiée
29 juil. 2013
Motif
Non prolongée
Priorité
30.07.1992 US
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Additifs chimiques pour fuel de moteurs diesel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.07.2013

  2. 28 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 28.10.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.