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Marque suisse · 404709 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
404709
Numéro de demande
00681/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 janv. 1993
Enregistrée
31 août 1993
Publiée
28 oct. 1993
Radiée
2 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Apparate für die Gesundheitspflege.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.09.2013

  2. 28 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 28.10.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.