COLOR CAP
Marque suisse · 404829 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 404829
- Numéro de demande
- 07497/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 mai 1993
- Enregistrée
- 2 sept. 1993
- Publiée
- 2 nov. 1993
- Radiée
- 14 janv. 2004
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1.1.1990
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Ladendiebstahlsicherungsgeräte.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2004
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 26 du 09.02.2004
- 2 nov. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 213 du 02.11.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.