Marque figurative
Marque suisse · 404917 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 404917
- Numéro de demande
- 07538/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 24 mai 1993
- Enregistrée
- 6 sept. 1993
- Publiée
- 5 nov. 1993
- Protégée jusqu’au
- 24 mai 2033
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 1965
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 02.01.15, 02.01.23
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité et affaires; contrôles, direction, inspections, surveillance d'affaires, informations ou renseignements d'affaires, bureau de placement de personnel, copie de documents, direction d'entreprises commerciales ou industrielles, impressions publicitaires (de commerce), planning (affaires), reproduction de documents.
Construction et réparation
Constructions et réparations; installations et réparation d'articles électriques; lavage de véhicules; réparation de chaussures; travaux de cordonnerie; travaux d'ébénisterie et de tapissier; entretien, nettoyage, réparation du cuir; entretien, réparation et nettoyage des fourrures; réparation de bagages (malles, valises, etc.); réparation de capitonnage (rembourrage); réparation d'étoffes, toiles, tissus; réparation de montres; réparation de parapluies, parasols ou ombrelles; réparation de vêtements; pressage de vêtements; repassage d'étoffes, toiles, tissus, textiles, rénovation de chapeaux, retouches d'habillement, raccommodages invisibles; transformation de vêtements.
Traitement de matériaux
Traitement de matériaux; bordage d'étoffes, broderie, couture, impressions de dessins, lustrage et satinage de fourrures, travail des fourrures, gravure, traitement de tissus, meulage, placage au chrome, placage par électrolyse, placage des métaux, placage au nickel, reliure, reproduction (copie) de photographies, services de tailleurs, teinture de chaussures, d'étoffes, de textiles (tissus), du cuir, teinture de vêtement et de fourrures.
Sciences, technologie et informatique
Divers: remplacement de clefs, dessins industriels, impressions lithographiques non publicitaires, ouverture des errures, service des errurerie (remplacements de clefs).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.01.2023
- 4 juin 2013
Créancier gagiste
- Créancier gagiste
- Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., (trading as Rabobank International), Rabobank International London Branch, Thames Court, One Queenhithe, London EC4V 3RL, Royaume-Uni (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.06.2013
- 3 avr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.04.2013
- 24 mars 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- MERCHANDISING INTERNATIONAL S.A., Via Cantonale, Palazzo A, 6928 Manno → Merchandising International S.A., Via Violino 1, 6928 MANNO
Publié dans Swissreg le 24.03.2009
- 23 juin 2008
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Merchandising International S.A., 3, rue Pédro-Meylan, 1208 Genève → MERCHANDISING INTERNATIONAL S.A., Via Cantonale, Palazzo A, 6928 Manno
Publié dans la FOSC No 119 du 23.06.2008
- 28 nov. 2005
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., (trading as Rabobank International), Rabobank International London Branch, Thames Court, One Queenhithe, London EC4V 3RL, Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 231 du 28.11.2005
- 28 nov. 2005
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Merchandising International SA, 1, rue Pedro-Meylan, 1208 Genève → Merchandising International S.A., 3, rue Pédro-Meylan, 1208 Genève
Publié dans la FOSC No 231 du 28.11.2005
- 16 juin 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE
Publié dans la FOSC No 112 du 16.06.2003
2 entrées antérieures
- 16 juin 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 112 du 16.06.2003
- 5 nov. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 216 du 05.11.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.