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Marque suisse · 405050 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405050
Numéro de demande
07007/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 sept. 1992
Enregistrée
8 sept. 1993
Publiée
10 nov. 1993
Radiée
29 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Geräte und Maschinen für die Behandlung von Fäden und Fadenschichten, insbesondere von Webketten, alle Waren sind schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2013

  2. 10 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 219 du 10.11.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.