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Marque suisse · 405079 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405079
Numéro de demande
00867/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 févr. 1993
Enregistrée
8 sept. 1993
Publiée
11 nov. 1993
Radiée
9 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.09.2013

  2. 14 août 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    UVAVINS (Cave de la Côte), Case postale, 1131 Tolochenaz → UVAVINS - CAVE DE LA CÔTE société coopérative, Ch. du Saux, 1131 Tolochenaz

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

  3. 11 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 220 du 11.11.1993

Parties

Titulaire

CAVE DE LA CÔTE société coopérative

UVAVINS - CAVE DE LA CÔTE société coopérative

Ch. du Saux, 1131 Tolochenaz

Mandataire

Roth & Sauter SA

1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.