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Marque suisse · 405094 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405094
Numéro de demande
00952/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 févr. 1993
Enregistrée
8 sept. 1993
Publiée
15 nov. 1993
Protégée jusqu’au
4 févr. 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines à forger à chaud et à froid, parties de ces machines incluses en classe 7.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.01.2023

  2. 18 déc. 2012

    Transféré

    Titulaire
    The National Machinery Company, 161 Greenfield Street, Tiffin (OH 44883), Etats-Unis d'Amérique → National Machinery LLC, 161 Greenfield Street, Tiffin, Ohio 44883, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 18.12.2012

  3. 18 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.12.2012

  4. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  5. 15 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 222 du 15.11.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.