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Marque suisse · 405112 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405112
Numéro de demande
07300/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 juin 1993
Enregistrée
8 sept. 1993
Publiée
15 nov. 1993
Protégée jusqu’au
17 juin 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés.

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Texte déposé

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  2. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  3. 27 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.11.2012

  4. 1 oct. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2007

  5. 28 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  6. 17 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 17.03.2003

  7. 6 avr. 2000

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sandoz Nutrition S.A., (Sandoz Ernährung AG), (Sandoz Nutrition Ltd.), Monbijoustrasse 118, 3007 Berne → Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 69 du 06.04.2000

  8. 15 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 222 du 15.11.1993

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.