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Marque suisse · 405213 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405213
Numéro de demande
07295/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 juin 1993
Enregistrée
9 sept. 1993
Publiée
16 nov. 1993
Protégée jusqu’au
16 juin 2033
Remarques
Gebrauchspriorität: September 1991 M: Durchgesetze Marke
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Éclairage, chauffage et sanitaire

Apparate und Geräte für die Stromführung, -umwandlung, -speicherung, -regulierung und -steuerung; Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-, Kühl-, Trocken-, Lüftungs- und Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Anlagen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2023

  2. 27 févr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2013

  3. 24 févr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 24.02.2003

  4. 16 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 16.11.1993

Parties

Titulaire

Migros-Genossenschafts-Bund

Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.