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Marque suisse · 405383 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405383
Numéro de demande
01292/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 févr. 1993
Enregistrée
16 sept. 1993
Publiée
19 nov. 1993
Radiée
16 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 12.02.1993Dépôt de la marque renouvelée: 12.02.1993Deposito del marchio prorogato: 12.02.1993
Renouvelle
268084
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Elektronische Typensetzmaschinen und deren Teile.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.09.2013

  2. 6 août 2007

    Transféré

    Titulaire
    Singer N.V., De Ruyterkade 62, Curaçao, Antilles néerlandaises → The Singer Company Limited, Sixty Circular Road, 2nd Floor, Douglas, Isle of Man, Royaume-Uni
    Mandataire
    Griffes Consulting SA, 81 route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2007

  3. 21 mai 2007

    Transféré

    Titulaire
    The Singer Company N.V., Kaya Flamboyan 9, Curaçao, Antilles néerlandaises → Singer N.V., De Ruyterkade 62, Curaçao, Antilles néerlandaises
    Mandataire
    Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 96 du 21.05.2007

  4. 19 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 226 du 19.11.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.