PLANCHET

Marque suisse · 405426 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405426
Numéro de demande
01399/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 janv. 1993
Enregistrée
17 sept. 1993
Publiée
23 nov. 1993
Radiée
12 août 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 16.02.1993Dépôt de la marque renouvelée: 16.02.1993Deposito del marchio prorogato: 16.02.1993 avec modification de la raison sociale et de l'indication des produits
Renouvelle
262897
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins de tous cépages et provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.08.2013

  2. 20 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Caves Bujard S.A. Lutry, 2, Grand-Rue, Case postale 227, 1095 Lutry → Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy

    Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996

  3. 21 févr. 1994

    Modification

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.1994

  4. 23 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 228 du 23.11.1993

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.