La Maison du Sandwich

Marque suisse · 405597 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405597
Numéro de demande
07877/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
La Maison du Sandwich ((fig.))
Déposée
6 juil. 1993
Enregistrée
22 sept. 1993
Publiée
26 nov. 1993
Radiée
2 févr. 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Pâtisseries, feuilletage, viennoiserie, boulangerie, sandwichs, produits garnis.

Bières et boissons sans alcool

Boissons non alcooliques

Texte déposé

Boissons non alcooliques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 févr. 2024

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.02.2024

  2. 5 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.06.2013

  3. 23 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 248 du 23.12.2002

  4. 26 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 231 du 26.11.1993

Parties

Titulaire

PERMAGEST SA

Permagest SA

31, boulevard Helvétique, 1207 Genève

Mandataire

Etude de Maître Bénédict Fontanet Avocat

84, rue du Rhône, 1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.