MODUL-VARIELLA

Marque suisse · 405644 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405644
Numéro de demande
01676/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 févr. 1993
Enregistrée
22 sept. 1993
Publiée
29 nov. 1993
Radiée
23 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 22.02.1993Dépôt de la marque renouvelée: 22.02.1993Deposito del marchio prorogato: 22.02.1993
Renouvelle
269239
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire · Meubles

Badezimmerschränke, Badezimmereinbaumöbel, Badezimmerspiegelschränke, Badezimmerlavabos.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.09.2013

  2. 29 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 232 du 29.11.1993

Parties

Titulaire

Sanitas Troesch AG

Waldhöheweg 30, 3013 Bern

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.