mode Wartmann

Marque suisse · 405687 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405687
Numéro de demande
00581/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
mode Wartmann ((fig.))
Déposée
22 janv. 1993
Enregistrée
28 sept. 1993
Publiée
30 nov. 1993
Radiée
26 août 2013
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
grau, rot, blau, grün, lila, schwarz, orange-beige
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Damen-, Mädchen- und Herrenbekleidung aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.08.2013

  2. 3 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mode Wartmann AG, Marktgasse 45, 3001 Bern → Be + We Bayard Wartmann AG, Neuengass-Passage 2, 3011 Bern

    Publié dans la FOSC No 169 du 03.09.2007

  3. 3 sept. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans la FOSC No 169 du 03.09.2007

  4. 30 nov. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 233 du 30.11.1993

Parties

Titulaire

Mode Bayard AG

Be + We Bayard Wartmann AG

Neuengass-Passage 2, 3011 Bern

Mandataire

Schluep Degen Rechtsanwälte

Falkenplatz 7, 3012 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.