ICS identcode systeme

Marque suisse · 405736 · Marque combinée · En vigueur

La marque ICS identcode systeme telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405736
Numéro de demande
00639/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ICS identcode systeme ((fig.))
Déposée
7 janv. 1993
Enregistrée
1 oct. 1993
Publiée
2 déc. 1993
Protégée jusqu’au
7 janv. 2033
Classification de Vienne
26.01.01, 26.01.03, 26.01.24, 26.07.05, 26.11.01, 26.11.06, 26.11.14
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Softwarepakete und Hardware für Anwendungen im Bereich der automatischen Auszeichnung und Identifikation.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  2. 4 sept. 2019

    Transféré

    Titulaire
    Identcode Systeme AG, Sophie-Guyer-Strasse 9, 8330 Pfäffikon ZH → mobit ag, Fabrikweg 2, 8306 Brüttisellen ZH

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

  3. 10 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.10.2012

  4. 2 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 02.12.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.