LA ROUQUETTE

Marque suisse · 405803 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405803
Numéro de demande
01780/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 févr. 1993
Enregistrée
4 oct. 1993
Publiée
3 déc. 1993
Radiée
30 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 24.02.1993Dépôt de la marque renouvelée: 24.02.1993Deposito del marchio prorogato: 24.02.1993
Renouvelle
263796
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  2. 3 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 236 du 03.12.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.