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Marque suisse · 405961 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
405961
Numéro de demande
02163/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 mars 1993
Enregistrée
7 oct. 1993
Publiée
9 déc. 1993
Protégée jusqu’au
4 mars 2033
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 04.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 04.03.1993Deposito del marchio prorogato: 04.03.1993
Renouvelle
291198
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Motorfahrzeuge, Motorräder, deren Bestandteile soweit in Klasse 12 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.01.2023

  2. 9 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.01.2013

  3. 9 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 240 du 09.12.1993

Parties

Titulaire

Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha

No. 1-1, 2-chome, Minami-aoyama Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.