ACCORD
Marque suisse · 406068 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 406068
- Numéro de demande
- 02158/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ACCORD ((fig.))
- Déposée
- 4 mars 1993
- Enregistrée
- 11 oct. 1993
- Publiée
- 14 déc. 1993
- Protégée jusqu’au
- 4 mars 2033
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 04.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 04.03.1993Deposito del marchio prorogato: 04.03.1993
- Renouvelle
- 280967
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft und auf dem Wasser; Bestandteile dieser Fahrzeuge und Apparate soweit in Klasse 12 enthalten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.01.2023
- 9 janv. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.01.2013
- 14 déc. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 243 du 14.12.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.