Q (éclair)

Marque suisse · 406074 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406074
Numéro de demande
02210/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Q (éclair) ((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
11 oct. 1993
Publiée
14 déc. 1993
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation · Transport et voyages

Distribution et transport de l'électricité y compris divers services de réparation, et l'entretien des installations y relatives pour la production de l'électricité. Service d'inspection et de réparation de construction, de distribution et de transport dans ce domaine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 14 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 14.12.1993

Parties

Titulaire

Hydro-Québec

75, Boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec H2Z), CA

Mandataire

Patmed AG Hofmann Patentanwälte

Tiergartenrain 3, 4010 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.