Marque figurative

Marque suisse · 406084 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406084
Numéro de demande
05054/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
1 oct. 1993
Publiée
14 déc. 1993
Radiée
4 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1989
Source
Swissreg

Produits et services

Caoutchouc, plastiques et isolants

Schallschutzartikel für Sanitäranlagen, Kücheneinbauten und -anlagen und Haushaltsgeräte; insbesondere Dämmplatten, Spritzisolationsmassen, schallisolierte Dübel, Isolationsprofile, Kittmassen, Silikonmassen, Schallschutzbänder, Isoliergummiartikel und Schockabsorber, alle Artikel zur Dämmung von Körperschall.

Sciences, technologie et informatique

Bauberatung, Erstellung von Expertisen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2013

  2. 29 oct. 2012

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Marktgasse 31, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5,, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 29.10.2012

  3. 18 nov. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 223 du 18.11.2002

  4. 14 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 14.12.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.