ART
Marque suisse · 406129 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 406129
- Numéro de demande
- 06236/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 7 avr. 1993
- Enregistrée
- 7 oct. 1993
- Publiée
- 15 déc. 1993
- Protégée jusqu’au
- 7 avr. 2033
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 11.06.1970 Durchgesetzte Marke
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Organisation und Durchführung von Messen, Salons und Ausstellungen für kommerzielle und Werbezwecke.
Éducation, divertissement et sport
Organisation und Durchführung von Kongressen, Messen, Salons und Ausstellungen für kulturelle Zwecke und Unterrichtzwecke.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.10.2023
- 28 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2012
- 14 déc. 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- MCH Messe Schweiz AG, Rechtsdienst,, Postfach, 4021 Basel → MCH Group AG, Postfach, 4005 Basel
Publié dans Swissreg le 14.12.2009
- 2 déc. 2002
Prolongé
Publié dans la FOSC No 233 du 02.12.2002
- 7 janv. 2002
Transféré
- Titulaire
- Schweizer Mustermesse in Basel, Generalsekretariat, Messeplatz 1, 4021 Basel → MCH Messe Schweiz AG, Rechtsdienst,, Postfach, 4021 Basel
Publié dans la FOSC No 3 du 07.01.2002
- 15 déc. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 244 du 15.12.1993
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.