CAPSUREFIX

Marque suisse · 406297 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406297
Numéro de demande
02483/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 mars 1993
Enregistrée
20 oct. 1993
Publiée
17 déc. 1993
Radiée
4 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux; médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; conducteurs électriques, électrodes, adaptateurs de connexion, introducteurs et guides pour les conducteurs électriques et électrodes pour stimulateurs cardiaques; stimulateurs cardiaques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

  2. 13 févr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2013

  3. 17 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 246 du 17.12.1993

Parties

Titulaire

Medtronic, Inc.

7000 Central Avenue N.E., Minneapolis (MN 55432), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.