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Marque suisse · 406337 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406337
Numéro de demande
06693/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 avr. 1993
Enregistrée
22 oct. 1993
Publiée
20 déc. 1993
Protégée jusqu’au
22 avr. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschine zum Transport, Fördern und Lagern, ausgenommen solche für Autos.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.04.2023

  2. 17 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  3. 13 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 13.01.2003

  4. 20 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.