DESTOFIL

Marque suisse · 406346 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406346
Numéro de demande
07625/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 mai 1993
Enregistrée
22 oct. 1993
Publiée
20 déc. 1993
Protégée jusqu’au
26 mai 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Produkte für die Textilindustrie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 12 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.12.2012

  3. 12 mai 2009

    Mandataire radié

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.05.2009

  4. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  5. 24 févr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 24.02.2003

  6. 17 févr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 31 du 17.02.2003

  7. 21 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Clariant AG, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996

  8. 20 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.1993

Parties

Titulaire

Clariant AG

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.