CHEVRETTE
Marque suisse · 406726 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 406726
- Numéro de demande
- 03464/1992
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CHEVRETTE ((fig.))
- Déposée
- 6 janv. 1993
- Enregistrée
- 16 nov. 1993
- Publiée
- 31 déc. 1993
- Protégée jusqu’au
- 6 janv. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.05, 01.01.10, 02.01.13, 03.04.01, 03.04.02, 06.19.01, 06.19.13, 24.17.25, 25.01.09, 25.01.10, 25.07.17, 25.07.25, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.13, 26.01.14, 26.01.15, 26.01.16, 27.01.01, 27.01.06
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Fromages français pur chèvre.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 déc. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 14.12.2023
- 4 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 15 juil. 2014
Transféré
- Titulaire
- FLV Fédération Laitière, Valaisanne, 5, rue de l'Ile Falcon, 3960 Sierre → CREMO SA, Rte de Moncor 6, 1752 Villars-sur-Glâne
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
- 31 oct. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
- 31 déc. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 256 du 31.12.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.