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Marque suisse · 406785 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406785
Numéro de demande
00708/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 janv. 1993
Enregistrée
16 nov. 1993
Publiée
3 janv. 1994
Radiée
2 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Computerprogramme, insbesondere Programme für die computergestützte Erstellung von technischen Dokumenten; Computerprogramme enthaltende Datenträger, Handbücher sowie dazugehörige Verpackungen und Behälter zur Aufbewahrung vorbezeichneter Waren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.09.2013

  2. 14 oct. 2002

    Transféré

    Titulaire
    ABB Kraftwerke AG, Haselstrasse 16, 5400 Baden → ALSTOM (Schweiz) AG, Brown Boveri Strasse 16, 5401 Baden
    Mandataire
    ABB Management AG, Haselstrasse 16, Abt. TEI, 5401 Baden (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 198 du 14.10.2002

  3. 3 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.1994

Parties

Titulaire

ALSTOM Schweiz AG

ALSTOM (Schweiz) AG

Brown Boveri Strasse 16, 5401 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.