Marque figurative
Marque suisse · 406826 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 406826
- Numéro de demande
- 02363/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 8 mars 1993
- Enregistrée
- 17 nov. 1993
- Publiée
- 3 janv. 1994
- Protégée jusqu’au
- 8 mars 2033
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 01.03.02, 01.07.01, 01.15.25, 25.12.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigarettes, tabac, produits de tabac, articles pour fumeurs, briquets et allumettes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
- 4 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 25 mars 2014
Transféré
- Titulaire
- Ardath Tobacco Company Limited, Globe House,, 4, Temple Place, London WC2R 2PG, Royaume-Uni → B.A.T. CHINA LIMITED, Globe House, 1 Water Street, London, WC2R 3LA, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 25.03.2014
- 25 mars 2014
Transféré
- Titulaire
- B.A.T. CHINA LIMITED, Globe House, 1 Water Street, London, WC2R 3LA, Royaume-Uni → CTBAT INTERNATIONAL CO. LIMITED, 29th Floor, Oxford House, Taikoo Place, 979 King's Road, Island East, Hong-Kong
Publié dans Swissreg le 25.03.2014
- 16 janv. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.01.2013
- 6 janv. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.01.2012
- 2 avr. 2002
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ardath Tobacco Company Limited, Windsor House, 50, Victoria Street, GB- Londres SW1H ONL, Royaume-Uni → Ardath Tobacco Company Limited, Globe House,, 4, Temple Place, London WC2R 2PG, Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 62 du 02.04.2002
- 3 janv. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.