DL
Marque suisse · 406827 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 406827
- Numéro de demande
- 02475/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- DL ((fig.))
- Déposée
- 9 mars 1993
- Enregistrée
- 17 nov. 1993
- Publiée
- 3 janv. 1994
- Radiée
- 14 oct. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 09.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 09.03.1993Deposito del marchio prorogato: 09.03.1993 mit Uebertragung von Dominion Lock Company Limited, Montreal (Québec, Kanad
- Renouvelle
- 265068
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques · Machines et moteurs
Unbearbeitete Schlüssel, Schlosserartikel und Schlüsselbearbeitungsmaschinen, Schlösser, Gruppenschlösser und Schlossteile.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 14.10.2013
- 3 janv. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.