DL

Marque suisse · 406827 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406827
Numéro de demande
02475/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DL ((fig.))
Déposée
9 mars 1993
Enregistrée
17 nov. 1993
Publiée
3 janv. 1994
Radiée
14 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 09.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 09.03.1993Deposito del marchio prorogato: 09.03.1993 mit Uebertragung von Dominion Lock Company Limited, Montreal (Québec, Kanad
Renouvelle
265068
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Machines et moteurs

Unbearbeitete Schlüssel, Schlosserartikel und Schlüsselbearbeitungsmaschinen, Schlösser, Gruppenschlösser und Schlossteile.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2013

  2. 3 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.