SABENA

Marque suisse · 406886 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406886
Numéro de demande
02540/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 mars 1993
Enregistrée
18 nov. 1993
Publiée
4 janv. 1994
Radiée
14 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 10.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 10.03.1993Deposito del marchio prorogato: 10.03.1993
Renouvelle
277121
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Montres, parties de montres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2013

  2. 4 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 2 du 04.01.1994

Parties

Titulaire

Fabrique d'horlogerie Paul-Virgile Mathez S.A.

19, rue Albert-Gobat, 2720 Tramelan

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.